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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 24.3
Versions de la disposition

Texte complet
24.3. (Abrogé).
2001, c. 37, a. 1; 2009, c. 45, a. 7.
24.3. Le ministre de la Santé et des Services sociaux doit, par les moyens qu’il juge les plus efficaces, aviser la population du territoire concerné de l’utilisation prochaine de pesticides sur leur territoire et l’informer des meilleures mesures à prendre pour se protéger contre les effets nocifs de ces pesticides.
2001, c. 37, a. 1.
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